Groupe international d'études du caoutchouc: statuts et règlement intérieur modifiés

Informations de base

2011/0116(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2011 Document préparatoire COM(2011)0267
26/09/2011 Publication de la proposition législative 13123/2011
25/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2012 Vote en commission
13/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0060/2012
29/03/2012 Décision du Parlement T7-0098/2012
29/03/2012 Résultat du vote au parlement
24/04/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/04/2012 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0116(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/06064

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.518 14/12/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0060/2012 13/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0098/2012 29/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13350/2011 25/08/2011
    Document de base législatif 13123/2011 26/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0267 18/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex