Accord UE/Australie: traitement et transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières

Informations de base

2011/0126(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2011/0023(COD)

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique

Australie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2011 Document préparatoire COM(2011)0281
13/09/2011 Publication de la proposition législative 09825/2011
12/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2011 Vote en commission
18/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0364/2011
26/10/2011 Débat en plénière
27/10/2011 Décision du Parlement T7-0470/2011
27/10/2011 Résultat du vote au parlement
13/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
14/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0126(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2011/0023(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/06080

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE473.692 04/10/2011
    Projet de rapport de la commission PE472.321 10/10/2011
    Avis de la commission AFET PE472.193 12/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0364/2011 18/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0470/2011 27/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10093/2011 13/09/2011
    Document de base législatif 09825/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0281 19/05/2011
    Document de suivi COM(2014)0458 10/07/2014
    Document de suivi SWD(2014)0236 10/07/2014
    Document de suivi SWD(2021)0003 12/01/2021
    Document de suivi SWD(2021)0005 12/01/2021
    Document de suivi COM(2021)0019 12/01/2021
    Document de suivi COM(2021)0017 12/01/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0102/2011 JO C 322 05.11.2011, p. 0001 15/07/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex