Accord de partenariat volontaire UE/République centrafricaine: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'UE (FLEGT)

Informations de base

2011/0127(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.10.11 Politique forestière
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Zone géographique

République centrafricaine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2011 Document préparatoire COM(2011)0282
21/10/2011 Publication de la proposition législative 14034/2011
13/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012 Vote en commission
29/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0082/2012
19/04/2012 Décision du Parlement T7-0131/2012
19/04/2012 Résultat du vote au parlement
14/05/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2012 Fin de la procédure au Parlement
19/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0127(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/06086

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.602 20/01/2012
    Avis de la commission DEVE PE480.771 29/02/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0082/2012 29/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0131/2012 19/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 14036/2011 21/10/2011
    Document de base législatif 14034/2011 21/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0282 20/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex