Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

Informations de base

2011/0128(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Modification Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)
Abrogation 2013/0096(NLE)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0296
07/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2011 Vote en commission
08/12/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0440/2011
22/05/2012 Décision du Parlement T7-0206/2012
22/05/2012 Résultat du vote au parlement
18/06/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2012 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0128(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)
Abrogation 2013/0096(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 128-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/06103

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.802 06/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.851 31/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0440/2011 08/12/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0206/2012 22/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0296 25/05/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)488 27/06/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2011/0065 JO C 273 16.09.2011, p. 0002 23/08/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex