Emission de pièces en euros

Informations de base

2011/0131(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0295
07/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2011 Vote en commission,1ère lecture
07/12/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0439/2011
22/05/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0210/2012
22/05/2012 Résultat du vote au parlement
26/06/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2012 Signature de l'acte final
04/07/2012 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0131(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Banque centrale européenne
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/06104

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.801 06/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.845 31/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0439/2011 07/12/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0210/2012 22/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00023/2012/LEX 04/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0295 25/05/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)488 27/06/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2011)0295 25/06/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2011/0065 JO C 273 16.09.2011, p. 0002 23/08/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex