Œuvres orphelines: utilisations autorisées

Informations de base

2011/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
4.45.10 Propriété littéraire et artistique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0136(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 056-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 49
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/06115

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.338 27/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.126 14/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.793 27/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.839 28/10/2011
    Avis de la commission CULT PE472.125 06/12/2011
    Avis de la commission IMCO PE473.720 07/12/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0055/2012 28/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0349/2012 13/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00036/2012/LEX 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0616 24/05/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0615 24/05/2011
    Document de base législatif COM(2011)0289 24/05/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)665 11/10/2012
    Document de suivi SWD(2022)0412 06/12/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0289 21/09/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0289 28/09/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex