2011/0136(COD)
Œuvres orphelines: utilisations autorisées
Informations de base
2011/0136(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
4.45.10 Propriété littéraire et artistique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (S&D)
11/07/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
MANDERS Antonius (ALDE)
11/07/2011
CULTCulture et éducation
VERHEYEN Sabine (PPE)
13/07/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3188 04/10/2012 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3133 05/12/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2011/0136(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 056-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 49 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
JURI/7/06115
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE472.338 27/09/2011 Amendements déposés en commission PE472.126 14/10/2011 Amendements déposés en commission PE475.793 27/10/2011 Amendements déposés en commission PE475.839 28/10/2011 Avis de la commission CULT PE472.125 06/12/2011 Avis de la commission IMCO PE473.720 07/12/2011 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0055/2012 28/03/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0349/2012 13/09/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00036/2012/LEX 25/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2011)0616 24/05/2011 Document annexé à la procédure SEC(2011)0615 24/05/2011 Document de base législatif COM(2011)0289 24/05/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)665 11/10/2012 Document de suivi SWD(2022)0412 06/12/2022 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2011)0289 21/09/2011 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0289 28/09/2011