Visas: pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa

Informations de base

2011/0138(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0290
09/06/2011 Débat au Conseil
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/12/2011 Débat au Conseil
25/10/2012 Débat au Conseil
08/04/2013 Vote en commission,1ère lecture
23/04/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0139/2013
10/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0370/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
05/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013 Signature de l'acte final
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0138(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/06107

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE475.888 09/11/2011
    Projet de rapport de la commission PE475.760 16/11/2011
    Avis de la commission AFET PE474.076 24/11/2011
    Amendements déposés en commission PE478.421 07/12/2011
    Amendements déposés en commission PE507.997 22/03/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0139/2013 23/04/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0370/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00065/2013/LEX 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0290 24/05/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)774 06/12/2013
    Document de suivi C(2014)7218 10/10/2014
    Document de suivi C(2015)2575 22/04/2015
    Document de suivi C(2015)7455 06/11/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0290 16/08/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0290 14/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
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