Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Maroc: possibilités de pêche et contrepartie financière du 28 février 2011 au 27 février 2012. Protocole

Informations de base

2011/0139(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2011 Document préparatoire COM(2011)0313
21/06/2011 Publication de la proposition législative 11226/2011
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2011 Vote en commission
29/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0394/2011
12/12/2011 Débat en plénière
14/12/2011 Décision du Parlement T7-0569/2011
14/12/2011 Résultat du vote au parlement
15/12/2011 Vote prévu
22/04/2013 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0139(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission PECH/7/06231

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.260 27/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.925 18/10/2011
    Amendements déposés en commission PE474.038 19/10/2011
    Avis de la commission DEVE PE472.277 07/11/2011
    Avis de la commission BUDG PE472.388 09/11/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0394/2011 29/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0569/2011 14/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11225/2011 21/06/2011
    Document de base législatif 11226/2011 21/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0313 01/06/2011
    Document annexé à la procédure COM(2011)0939 19/12/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex