Conservation des stocks de poissons: plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Informations de base

2011/0144(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 302/2009 2009/0029(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0330
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/12/2011 Vote en commission,1ère lecture
21/12/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0449/2011
22/05/2012 Débat en plénière
23/05/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0214/2012
23/05/2012 Résultat du vote au parlement
11/06/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2012 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2012 Signature de l'acte final
16/06/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0144(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 302/2009 2009/0029(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/06257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE472.210 15/09/2011
    Avis de la commission ENVI PE469.863 06/10/2011
    Projet de rapport de la commission PE474.078 27/10/2011
    Amendements déposés en commission PE476.094 28/11/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0449/2011 21/12/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0214/2012 23/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00016/2012/LEX 13/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0330 08/06/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)488 27/06/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1603/2011 26/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex