Statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité

Informations de base

2011/0146(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0335
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/11/2012 Vote en commission,1ère lecture
09/11/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0365/2012
12/12/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0494/2012
12/12/2012 Résultat du vote au parlement
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0146(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/7/06255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.797 21/09/2012
    Amendements déposés en commission PE497.978 17/10/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0365/2012 09/11/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0494/2012 12/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0335 08/06/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0335 16/08/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0335 14/10/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0108/2011 JO C 343 23.11.2011, p. 0001 19/09/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex