Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM): dérogation temporaire

Informations de base

2011/0147(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0336
23/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/09/2011 Vote en commission,1ère lecture
14/09/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0308/2011
29/09/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0428/2011
29/09/2011 Résultat du vote au parlement
29/09/2011 Débat en plénière
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0147(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission EMPL/7/06276

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0308/2011 14/09/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0428/2011 29/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0336 10/06/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0336 11/08/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0336 20/09/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1384/2011 21/09/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex