2011/0147(COD)
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM): dérogation temporaire
Informations de base
2011/0147(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BERÈS Pervenche (S&D)
07/07/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3131 01/12/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/06/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0336 | |
23/06/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
08/09/2011 | Vote en commission,1ère lecture | ||
14/09/2011 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0308/2011 | |
29/09/2011 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0428/2011 | |
29/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
29/09/2011 | Débat en plénière | ||
21/05/2014 | Proposition retirée par la Commission |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0147(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/06276
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0308/2011 14/09/2011 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0428/2011 29/09/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0336 10/06/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2011)0336 11/08/2011 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0336 20/09/2011 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1384/2011 21/09/2011