Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0156(COD)

Denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids

Informations de base

2011/0156(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2009/39/EC 2008/0003(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0353
05/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/02/2012 Vote en commission,1ère lecture
26/04/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0059/2012
07/06/2012 Débat au Conseil
14/06/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0255/2012
14/06/2012 Résultat du vote au parlement
14/06/2012 Débat en plénière
23/04/2013 Publication de la position du Conseil 05394/1/2013
23/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/05/2013 Vote en commission, 2ème lecture
04/06/2013 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0191/2013
11/06/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0242/2013
11/06/2013 Débat en plénière
12/06/2013 Signature de l'acte final
12/06/2013 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0156(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Directive 2009/39/EC 2008/0003(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/12020

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.337 30/11/2011
    Amendements déposés en commission PE480.592 26/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.605 26/01/2012
    Avis de la commission ITRE PE475.941 10/02/2012
    Avis de la commission IMCO PE478.334 15/02/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0059/2012 26/04/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0255/2012 14/06/2012
    Projet de rapport de la commission PE510.618 08/05/2013
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0191/2013 04/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0242/2013 11/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 08351/2013 17/04/2013
    Position du Conseil 05394/1/2013 23/04/2013
    Projet d'acte final 00034/2013/LEX 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0353 20/06/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0762 20/06/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0763 20/06/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)540 12/07/2012
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2013)0241 23/04/2013
    Document de suivi COM(2016)0169 31/03/2016
    Document de suivi SWD(2016)0099 31/03/2016
    Document de suivi COM(2016)0402 15/06/2016
    Document de suivi COM(2017)0438 22/08/2017
    Document de suivi COM(2024)0346 30/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0353 14/10/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1604/2011 26/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2862(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2863(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2861(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2717(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2578(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2556(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2662(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2661(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2634(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2520(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2511(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2635(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2521(DEA) Examen d'un acte délégué
2025/2736(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/3025(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2507(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2814(DEA) Examen d'un acte délégué