Protection de la santé publique: substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

Informations de base

2011/0170(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Directive

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.08 Pollution radioactive
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0385
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0170(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/8/00076

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0385 27/06/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0385 20/04/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1605/2011 27/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex