2011/0170(NLE)
Protection de la santé publique: substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Informations de base
2011/0170(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Directive
Subject
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.08 Pollution radioactive
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3268 22/10/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/06/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0385 | |
13/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/10/2013 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0170(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Consultation du Parlement |
Instrument législatif | Directive |
Base juridique | Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/00076
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0385 27/06/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0385 20/04/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1605/2011 27/10/2011