Accord UE/Algérie: coopération scientifique et technologique

Informations de base

2011/0175(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Algérie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2011 Document préparatoire COM(2011)0395
25/04/2012 Publication de la proposition législative 08283/2012
22/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2012 Vote en commission
06/09/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0267/2012
13/09/2012 Décision du Parlement T7-0338/2012
13/09/2012 Résultat du vote au parlement
10/10/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0175(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/06513

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.563 07/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0267/2012 06/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0338/2012 13/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 17318/2011 06/12/2011
    Document de base législatif 08283/2012 25/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0395 07/07/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex