Assistance macrofinancière (AMF) aux pays tiers: dispositions générales

Informations de base

2011/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0396
07/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/04/2012 Vote en commission,1ère lecture
03/05/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0157/2012
14/05/2012 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/05/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0220/2012
24/05/2012 Résultat du vote au parlement
24/05/2012 Débat en plénière
08/05/2013 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0176(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission INTA/7/06475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.802 07/03/2012
    Avis de la commission AFET PE483.812 24/04/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0157/2012 03/05/2012
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0220/2012 24/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0865 04/07/2011
    Document de base législatif COM(2011)0396 04/07/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0396 14/10/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0396 12/12/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex