Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

Informations de base

2011/0177(APP)

APP - Procédure d'approbation

Règlement

Modification 2015/0010(APP)
Modification 2016/0283(APP)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives

Cadre financier pluriannuel 2014-2020
Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2011 Document préparatoire COM(2011)0398
18/07/2011 Débat au Conseil
12/09/2011 Débat au Conseil
15/11/2011 Débat au Conseil
05/12/2011 Débat au Conseil
27/01/2012 Débat au Conseil
26/03/2012 Débat au Conseil
24/04/2012 Débat au Conseil
29/05/2012 Débat au Conseil
26/06/2012 Débat au Conseil
24/07/2012 Débat au Conseil
24/09/2012 Débat au Conseil
11/10/2012 Vote en commission
12/10/2012 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A7-0313/2012
16/10/2012 Débat au Conseil
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0360/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
23/10/2012 Débat en plénière
20/11/2012 Débat au Conseil
22/04/2013 Débat au Conseil
21/05/2013 Débat au Conseil
19/07/2013 Publication de la proposition législative 11791/2013
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2013 Vote en commission
15/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0389/2013
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0455/2013
19/11/2013 Débat en plénière
03/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0177(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2015/0010(APP)
Modification 2016/0283(APP)
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/09389
BUDG/7/06443

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex