Système des ressources propres de l'Union européenne

Informations de base

2011/0183(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 2007/436/EC, Euratom 2006/0039(CNS)
Abrogation 2018/0135(CNS)
Voir aussi 2016/2258(BUD)

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2011 Publication de la proposition législative initiale COM(2011)0510
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2011 Publication de la proposition législative initiale COM(2011)0739
27/01/2012 Débat au Conseil
13/03/2012 Débat au Conseil
24/09/2012 Débat au Conseil
12/02/2014 Publication de la proposition législative 05602/2014
01/04/2014 Vote en commission
07/04/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0271/2014
16/04/2014 Décision du Parlement T7-0432/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
16/04/2014 Débat en plénière
26/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0183(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation Décision 2007/436/EC, Euratom 2006/0039(CNS)
Abrogation 2018/0135(CNS)
Voir aussi 2016/2258(BUD)
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 311 -a3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/06381

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE529.834 21/02/2014
    Amendements déposés en commission PE530.057 11/03/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0271/2014 07/04/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0432/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05602/2014 12/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0876 29/06/2011
    Proposition législative initiale COM(2011)0510 29/06/2011
    Proposition législative initiale COM(2011)0739 09/11/2011
    Document annexé à la procédure COM(2014)0271 14/05/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0510 18/10/2011
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0510 20/10/2011
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0510 12/01/2012
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0739 13/01/2012
    Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0510 19/04/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0739 07/06/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0510 15/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0816/2012 29/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex