Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union. Refonte

Informations de base

2011/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 717/2007 2006/0133(COD)
Abrogation 2021/0045(COD)
Modification 2013/0309(COD)
Modification 2016/0185(COD)

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0402
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2011 Débat au Conseil
16/02/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/04/2012 Vote en commission,1ère lecture
02/05/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0149/2012
09/05/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0197/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
30/05/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2012 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2012 Signature de l'acte final
30/06/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0187(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 717/2007 2006/0133(COD)
Abrogation 2021/0045(COD)
Modification 2013/0309(COD)
Modification 2016/0185(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/06508

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE476.117 06/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.630 21/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.641 21/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.645 21/12/2011
    Avis de la commission IMCO PE478.349 08/02/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0149/2012 02/05/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0197/2012 10/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00020/2012/LEX 13/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0402 06/07/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)488 27/06/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0200 15/06/2016
    Document annexé à la procédure COM(2016)0398 15/06/2016
    Document de suivi COM(2018)0822 12/12/2018
    Document de suivi SWD(2019)0416 29/11/2019
    Document de suivi COM(2019)0616 29/11/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0402 14/07/2011
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0402 07/11/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0402 12/12/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1611/2011 26/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex