Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU): sécurité des piétons et sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL). Position de l'UE

Informations de base

2011/0188(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2011 Publication de la proposition législative initiale COM(2011)0435
20/09/2011 Publication de la proposition législative 13895/2011
12/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2011 Vote en commission
04/01/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0004/2012
19/01/2012 Décision du Parlement T7-0006/2012
19/01/2012 Résultat du vote au parlement
14/02/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2012 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0188(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/06566

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.902 28/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0004/2012 04/01/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0006/2012 19/01/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13895/2011 20/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2011)0435 14/07/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0435 05/12/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex