Prévention de la pollution par les navires: teneur en soufre des combustibles marins

Informations de base

2011/0190(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0439
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2011 Débat au Conseil
16/02/2012 Vote en commission,1ère lecture
27/02/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0038/2012
11/09/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0315/2012
11/09/2012 Résultat du vote au parlement
11/09/2012 Débat en plénière
29/10/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/11/2012 Signature de l'acte final
21/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
27/11/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0190(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/06591

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE476.142 30/11/2011
    Amendements déposés en commission PE478.489 16/12/2011
    Projet de rapport de la commission PE475.799 21/12/2011
    Avis de la commission TRAN PE474.004 17/01/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0038/2012 27/02/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0315/2012 11/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00031/2012/LEX 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0919 15/07/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0918 15/07/2011
    Document de base législatif COM(2011)0439 15/07/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)665 11/10/2012
    Document de suivi COM(2013)0475 28/06/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0439 17/10/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0439 07/11/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0151/2012 18/01/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex