Instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Informations de base

2011/0193(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1085/2006 2004/0222(CNS)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0446
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2011 Vote en commission,1ère lecture
23/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0397/2011
14/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0566/2011
14/12/2011 Résultat du vote au parlement
23/01/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/02/2012 Signature de l'acte final
15/02/2012 Fin de la procédure au Parlement
29/02/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0193(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1085/2006 2004/0222(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06617

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0397/2011 23/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0566/2011 14/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00064/2011/LEX 15/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0446 20/07/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0446 05/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex