Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0196(COD)

Tachygraphes dans les transports routiers

Informations de base

2011/0196(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 561/2006 2001/0241(COD)
Modification 2017/0122(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0451
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2011 Débat au Conseil
12/12/2011 Débat au Conseil
31/05/2012 Vote en commission,1ère lecture
07/06/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0195/2012
02/07/2012 Débat en plénière
03/07/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0271/2012
03/07/2012 Résultat du vote au parlement
15/11/2013 Publication de la position du Conseil 11532/4/2013
21/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/12/2013 Vote en commission, 2ème lecture
19/12/2013 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0471/2013
14/01/2014 Débat en plénière
15/01/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0023/2014
04/02/2014 Signature de l'acte final
04/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0196(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 561/2006 2001/0241(COD)
Modification 2017/0122(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/11135

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.582 08/02/2012
    Amendements déposés en commission PE485.915 29/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0195/2012 07/06/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0271/2012 03/07/2012
    Projet de rapport de la commission PE523.061 21/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.665 29/11/2013
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0471/2013 19/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0023/2014 15/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 14969/2013 28/10/2013
    Position du Conseil 11532/4/2013 15/11/2013
    Projet d'acte final 00013/2014/LEX 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0948 19/07/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0947 19/07/2011
    Document de base législatif COM(2011)0451 19/07/2011
    Document annexé à la procédure COM(2011)0454 19/07/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)627 19/09/2012
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2013)0816 18/11/2013
    Document de suivi COM(2024)0309 23/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0451 08/11/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0451 20/02/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0047/2012 JO C 037 10.02.2012, p. 0006 05/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final