Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur

Informations de base

2011/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2017/0353(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0456
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2012 Vote en commission,1ère lecture
26/06/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0213/2012
08/10/2013 Débat en plénière
09/10/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0407/2013
09/10/2013 Résultat du vote au parlement
15/11/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013 Signature de l'acte final
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0197(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2017/0353(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/06714

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.885 10/02/2012
    Amendements déposés en commission PE486.112 02/04/2012
    Avis de la commission TRAN PE483.496 24/04/2012
    Avis de la commission ENVI PE480.787 25/04/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0213/2012 26/06/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0407/2013 09/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00041/2013/LEX 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0456 26/07/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0958 26/07/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0959 26/07/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)872 27/11/2013
    Document de suivi COM(2018)0182 12/04/2018
    Document de suivi COM(2022)0021 21/01/2022
    Document de suivi COM(2022)0358 28/07/2022
    Document de suivi COM(2023)0283 31/05/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0456 15/11/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0456 12/12/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1851/2011 08/12/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex