Conservation des stocks de poissons: plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique

Informations de base

2011/0206(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/08/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0470
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2012 Vote en commission,1ère lecture
17/07/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0239/2012
21/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0446/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
29/09/2020 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0206(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/7/06684

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE486.132 16/04/2012
    Avis de la commission ENVI PE480.861 03/05/2012
    Projet de rapport de la commission PE487.805 08/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.237 12/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0239/2012 17/07/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0446/2012 22/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0987 12/08/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0986 12/08/2011
    Document de base législatif COM(2011)0470 12/08/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)73 23/01/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0150/2012 18/01/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex