Accord UE/ACP: deuxième révision de l'accord de partenariat de Cotonou du 2000 CE/États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Informations de base

2011/0207(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2011 Document préparatoire COM(2011)0469
01/12/2011 Publication de la proposition législative 16894/2011
13/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013 Vote en commission
22/03/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0110/2013
13/06/2013 Décision du Parlement T7-0273/2013
13/06/2013 Résultat du vote au parlement
13/06/2013 Débat en plénière
28/02/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2017 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0207(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/06686

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission INTA PE475.946 26/01/2012
    Projet de rapport de la commission PE480.585 04/02/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0110/2013 22/03/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0273/2013 13/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09565/2010 07/06/2010
    Document de base législatif 16894/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0469 26/07/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex