2011/0209(COD)
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER): augmentation le taux de participation pour certains États membres
Informations de base
2011/0209(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)
Subject
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
DE CASTRO Paolo (S&D)
30/08/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3137 15/12/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/08/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0481 | |
13/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
23/11/2011 | Vote en commission,1ère lecture | ||
25/11/2011 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0405/2011 | |
13/12/2011 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0564/2011 | |
13/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
15/12/2011 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
19/12/2011 | Signature de l'acte final | ||
19/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
21/12/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0209(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/7/06692
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE472.049 09/09/2011 Amendements déposés en commission PE474.032 10/11/2011 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0405/2011 25/11/2011 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0564/2011 13/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00070/2011/LEX 19/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0481 01/08/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)90 01/02/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0481 08/11/2011 Contribution IT_SENATE COM(2011)0481 12/12/2011 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1589/2011 27/10/2011