Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER): augmentation le taux de participation pour certains États membres

Informations de base

2011/0209(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/08/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0481
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/11/2011 Vote en commission,1ère lecture
25/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0405/2011
13/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0564/2011
13/12/2011 Résultat du vote au parlement
15/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/12/2011 Signature de l'acte final
19/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0209(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/06692

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.049 09/09/2011
    Amendements déposés en commission PE474.032 10/11/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0405/2011 25/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0564/2011 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00070/2011/LEX 19/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0481 01/08/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)90 01/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0481 08/11/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0481 12/12/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1589/2011 27/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex