2011/0211(COD)
Fonds structurels: augmentation les sommes versées pour certains États membres
Informations de base
2011/0211(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)
Subject
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
HÜBNER Danuta Maria (PPE)
05/10/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3134 12/12/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/08/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0482 | |
13/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
14/11/2011 | Vote en commission,1ère lecture | ||
16/11/2011 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0383/2011 | |
01/12/2011 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0527/2011 | |
01/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
12/12/2011 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
13/12/2011 | Signature de l'acte final | ||
13/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/12/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0211(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/06699
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE473.699 04/10/2011 Amendements déposés en commission PE474.003 18/10/2011 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0383/2011 16/11/2011 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0527/2011 01/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00066/2011/LEX 13/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0482 01/08/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)29 11/01/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0482 15/11/2011 Contribution IT_SENATE COM(2011)0482 12/12/2011 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1588/2011 27/10/2011