Fonds structurels: augmentation les sommes versées pour certains États membres

Informations de base

2011/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Priorités législatives

Fonds structurels européens et fonds d'investissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/08/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0482
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/11/2011 Vote en commission,1ère lecture
16/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0383/2011
01/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0527/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
12/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2011 Signature de l'acte final
13/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0211(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/06699

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.699 04/10/2011
    Amendements déposés en commission PE474.003 18/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0383/2011 16/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0527/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00066/2011/LEX 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0482 01/08/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)29 11/01/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0482 15/11/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0482 12/12/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1588/2011 27/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex