Année européenne des citoyens (2013)

Informations de base

2011/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.20 Libre circulation des personnes
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0489
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/09/2012 Vote en commission,1ère lecture
21/09/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0271/2012
22/10/2012 Débat en plénière
23/10/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0368/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
13/11/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/11/2012 Signature de l'acte final
21/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
23/11/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0217(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 021-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/06708

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.579 26/01/2012
    Amendements déposés en commission PE483.550 23/02/2012
    Avis de la commission CULT PE476.012 01/03/2012
    Avis de la commission EMPL PE475.999 02/03/2012
    Avis de la commission AFCO PE480.795 21/03/2012
    Avis de la commission PETI PE480.596 22/03/2012
    Amendements déposés en commission PE494.504 18/07/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0271/2012 21/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0368/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00049/2012/LEX 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0489 11/08/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0996 11/08/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)767 15/11/2012
    Document de suivi COM(2014)0687 31/10/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0489 21/10/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0489 08/11/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0822/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex