2011/0217(COD)
Année européenne des citoyens (2013)
Informations de base
2011/0217(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.20 Libre circulation des personnes
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
PAPADOPOULOU Antigoni (S&D)
11/10/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
CULTCulture et éducation
AFCOAffaires constitutionnelles
HÄFNER Gerald (Verts/ALE)
05/10/2011
PETIPétitions
SALAVRAKOS Nikolaos (EFD)
03/10/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3198 13/11/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Communication REDING Viviane
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2011/0217(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Législation |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 021-p2 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/06708
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE478.530 16/12/2011 Projet de rapport de la commission PE480.579 26/01/2012 Amendements déposés en commission PE476.013 02/02/2012 Amendements déposés en commission PE483.550 23/02/2012 Avis de la commission CULT PE476.012 01/03/2012 Avis de la commission EMPL PE475.999 02/03/2012 Amendements déposés en commission PE483.770 05/03/2012 Amendements déposés en commission PE483.831 06/03/2012 Avis de la commission AFCO PE480.795 21/03/2012 Avis de la commission PETI PE480.596 22/03/2012 Amendements déposés en commission PE494.504 18/07/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0271/2012 21/09/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0368/2012 23/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00049/2012/LEX 21/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2011)0996 11/08/2011 Document de base législatif COM(2011)0489 11/08/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)767 15/11/2012 Document de suivi COM(2014)0687 31/10/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2011)0489 21/10/2011 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0489 08/11/2011 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0822/2012 28/03/2012