Matières radioactives: système d'enregistrement des transporteurs

Informations de base

2011/0225(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2011 Publication de la proposition législative initiale COM(2011)0518
10/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0561
18/09/2013 Vote en commission
14/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0385/2013
11/12/2013 Décision du Parlement T7-0574/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0225(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ITRE/7/06741

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE508.287 16/04/2013
    Projet de rapport de la commission PE510.688 13/05/2013
    Avis de la commission ENVI PE506.022 04/06/2013
    Amendements déposés en commission PE513.243 11/06/2013
    Avis spécifique JURI PE516.596 10/07/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0385/2013 14/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0574/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1006 30/08/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1005 30/08/2011
    Proposition législative initiale COM(2011)0518 30/08/2011
    Document de base législatif COM(2012)0561 28/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)148 13/02/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0518 23/01/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0561 25/02/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0487/2012 22/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex