Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0229(COD)

Sécurité alimentaire: identification électronique des bovins et étiquetage de la viande bovine

Informations de base

2011/0229(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1760/2000 1999/0204(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05.01 Viande
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2011 Publication de la proposition législative initiale COM(2011)0525
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0162
30/05/2012 Vote en commission,1ère lecture
13/06/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0199/2012
26/06/2012 Débat au Conseil
10/09/2012 Débat en plénière
11/09/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0312/2012
11/09/2012 Résultat du vote au parlement
02/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0262/2014
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0229(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1760/2000 1999/0204(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/06728

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.718 11/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.879 17/02/2012
    Amendements déposés en commission PE486.169 02/04/2012
    Amendements déposés en commission PE487.932 25/04/2012
    Avis de la commission AGRI PE483.716 14/05/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0199/2012 13/06/2012
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0312/2012 11/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0262/2014 02/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00026/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1008 30/08/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1009 30/08/2011
    Proposition législative initiale COM(2011)0525 30/08/2011
    Document de base législatif COM(2012)0162 04/04/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0525 24/02/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1311/2012 23/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final