Produits vinicoles aromatisés: définition, désignation, présentation, étiquetage, et protection des indications géographiques

Informations de base

2011/0231(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2018/0218(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/08/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0530
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2012 Vote en commission,1ère lecture
03/05/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0158/2012
14/01/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0008/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
17/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014 Signature de l'acte final
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0231(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2018/0218(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/06854

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.816 08/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.721 06/03/2012
    Amendements déposés en commission PE485.842 09/03/2012
    Avis de la commission AGRI PE480.561 29/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0158/2012 03/05/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0008/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00091/2013/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0530 31/08/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)167 19/02/2014
    Document de suivi COM(2019)0434 27/09/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0530 15/11/2011
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0530 13/01/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0530 24/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2549(DEA) Examen d'un acte délégué