Accords intergouvernementaux États membres/pays tiers dans le domaine de l'énergie: mécanisme d'échange d'informations

Informations de base

2011/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2016/0031(COD)

Subject

3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0540
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2012 Vote en commission,1ère lecture
30/07/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0264/2012
12/09/2012 Débat en plénière
13/09/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0343/2012
13/09/2012 Résultat du vote au parlement
04/10/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012 Signature de l'acte final
25/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
27/10/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0238(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2016/0031(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/06804

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE475.868 13/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.662 06/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.533 19/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.541 25/01/2012
    Avis de la commission INTA PE478.354 30/01/2012
    Avis de la commission AFET PE478.667 07/02/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0264/2012 30/07/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0343/2012 13/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00030/2012/LEX 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0540 07/09/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)665 11/10/2012
    Document de suivi COM(2016)0054 16/02/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution LU_CHAMBER COM(2011)0540 11/11/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0540 24/11/2011
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0540 24/11/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0054 22/04/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0155/2012 18/01/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex