Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0239(COD)

Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer

Informations de base

2011/0239(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2008/106/EC 2007/0219(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0555
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2011 Débat au Conseil
08/05/2012 Vote en commission,1ère lecture
11/05/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0162/2012
23/10/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0384/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
13/11/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/11/2012 Signature de l'acte final
21/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
14/12/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0239(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2008/106/EC 2007/0219(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/06835

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.581 08/02/2012
    Amendements déposés en commission PE486.183 02/04/2012
    Amendements déposés en commission PE486.168 04/04/2012
    Avis de la commission EMPL PE480.883 02/05/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0162/2012 11/05/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0384/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00040/2012/LEX 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0555 14/09/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)767 15/11/2012
    Document de suivi SWD(2018)0018 10/01/2018
    Document de suivi SWD(2018)0019 10/01/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0555 24/11/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0555 12/12/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final