Sécurité maritime: introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque. Refonte

Informations de base

2011/0243(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0566
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2011 Débat au Conseil
06/02/2012 Vote en commission,1ère lecture
08/02/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0034/2012
23/05/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0215/2012
23/05/2012 Résultat du vote au parlement
07/06/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2012 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2012 Signature de l'acte final
30/06/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0243(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/06976

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE475.949 24/11/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0034/2012 08/02/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0215/2012 23/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00018/2012/LEX 13/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0566 23/09/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)488 27/06/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0566 25/11/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0566 20/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex