Accord commercial UE/Colombie et Pérou

Informations de base

2011/0249(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2011/0262(COD)
Voir aussi 2014/0234(NLE)
Voir aussi 2014/0287(COD)
Voir aussi 2016/0092(NLE)
Voir aussi 2018/2010(INI)

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Colombie
Pérou

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2011 Document préparatoire COM(2011)0569
20/04/2012 Publication de la proposition législative initiale 14762/2011
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2012 Publication de la proposition législative 14762/1/2011
27/11/2012 Vote en commission
29/11/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0388/2012
10/12/2012 Débat en plénière
11/12/2012 Décision du Parlement T7-0481/2012
11/12/2012 Résultat du vote au parlement
14/10/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/10/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0249(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2011/0262(COD)
Voir aussi 2014/0234(NLE)
Voir aussi 2014/0287(COD)
Voir aussi 2016/0092(NLE)
Voir aussi 2018/2010(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/06949

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final