Normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

Informations de base

2011/0254(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Directive

Abrogation Directive 96/29/Euratom 1993/1026(CNS)
Abrogation Directive 97/43/Euratom 1996/0230(CNS)
Abrogation Directive 2003/122/Euratom 2003/0005(CNS)

Subject

3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.08 Pollution radioactive
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Publication de la proposition législative initiale COM(2011)0593
30/05/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0242
03/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/07/2013 Vote en commission
25/09/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0303/2013
23/10/2013 Débat en plénière
24/10/2013 Décision du Parlement T7-0452/2013
24/10/2013 Résultat du vote au parlement
05/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
17/01/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0254(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 96/29/Euratom 1993/1026(CNS)
Abrogation Directive 97/43/Euratom 1996/0230(CNS)
Abrogation Directive 2003/122/Euratom 2003/0005(CNS)
Base juridique Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/07306

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE501.908 20/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.218 22/01/2013
    Amendements déposés en commission PE506.023 27/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.142 12/03/2013
    Avis de la commission EMPL PE500.513 10/04/2013
    Avis spécifique JURI PE519.530 23/09/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0303/2013 25/09/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0452/2013 24/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1098 29/09/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1099 29/09/2011
    Proposition législative initiale COM(2011)0593 29/09/2011
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0137 30/05/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0138 30/05/2012
    Document de base législatif COM(2012)0242 30/05/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)872 27/11/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0242 22/02/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0488/2012 22/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex