Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0257(NLE)

Accord de partenariat de pêche CE/Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière du 16 juin 2011 au 15 juin 2012. Protocole

Informations de base

2011/0257(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2007/0209(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2011 Document préparatoire COM(2011)0603
31/10/2011 Publication de la proposition législative 15178/2011
17/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2012 Vote en commission
27/01/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0017/2012
14/02/2012 Décision du Parlement T7-0034/2012
14/02/2012 Résultat du vote au parlement
28/02/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2012 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0257(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0209(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/07344

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE474.007 10/11/2011
    Projet de rapport de la commission PE476.085 24/11/2011
    Avis de la commission DEVE PE473.931 06/12/2011
    Avis de la commission BUDG PE475.903 06/12/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0017/2012 27/01/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0034/2012 14/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15179/2011 31/10/2011
    Document de base législatif 15178/2011 31/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0603 04/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final