Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0270(COD)

Programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) 2014-2020

Informations de base

2011/0270(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Décision No 283/2010/EU 2009/0096(COD)
Abrogation 2018/0206(COD)
Modification 2014/0002(COD)
Modification 2016/0282A(COD)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0609
25/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2012 Vote en commission,1ère lecture
20/08/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0241/2012
06/12/2012 Débat au Conseil
28/02/2013 Débat au Conseil
20/11/2013 Débat en plénière
21/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0506/2013
21/11/2013 Résultat du vote au parlement
05/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013 Signature de l'acte final
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0270(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Décision No 283/2010/EU 2009/0096(COD)
Abrogation 2018/0206(COD)
Modification 2014/0002(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 149 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2-a1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/07508

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.795 07/03/2012
    Amendements déposés en commission PE487.817 26/04/2012
    Avis de la commission ITRE PE483.686 09/05/2012
    Avis de la commission CONT PE483.771 31/05/2012
    Avis de la commission FEMM PE486.186 01/06/2012
    Avis de la commission BUDG PE486.165 05/06/2012
    Avis de la commission REGI PE487.706 06/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0241/2012 20/08/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0506/2013 21/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00080/2013/LEX 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0609 06/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1130 06/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1131 06/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1134 06/10/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
    Document de suivi COM(2019)0234 20/05/2019
    Document de suivi SWD(2019)0182 20/05/2019
    Document de suivi COM(2024)0254 01/07/2024
    Document de suivi SWD(2024)0146 01/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0609 01/12/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0609 07/12/2011
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0609 13/01/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0478/2012 23/02/2012
    CofR Comité des régions: avis CDR0335/2011 03/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final