2011/0272(COD)
Groupement européen de coopération territoriale (GECT): clarification, simplification et amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type
Informations de base
2011/0272(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1082/2006 2004/0168(COD)
Subject
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
ZELLER Joachim (PPE)
21/06/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
VOSS Axel (PPE)
05/09/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3285 16/12/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/10/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0610 | |
25/10/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
10/07/2013 | Vote en commission,1ère lecture | ||
27/09/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0309/2013 | |
19/11/2013 | Débat en plénière | ||
20/11/2013 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0487/2013 | |
20/11/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
16/12/2013 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
16/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/12/2013 | Signature de l'acte final | ||
20/12/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/0272(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1082/2006 2004/0168(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/07448
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE491.049 05/06/2012 Projet de rapport de la commission PE489.428 31/05/2013 Amendements déposés en commission PE514.647 20/06/2013 Amendements déposés en commission PE514.838 02/07/2013 Amendements déposés en commission PE516.587 09/07/2013 Avis spécifique JURI PE519.507 23/09/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0309/2013 27/09/2013 Amendements déposés en commission PE514.743 17/10/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0487/2013 20/11/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00084/2013/LEX 17/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0610 06/10/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014 Document de suivi SWD(2018)0395 17/08/2018 Document de suivi COM(2018)0597 17/08/2018 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0610 01/12/2011 Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0610 13/01/2012 Contribution CZ_SENATE COM(2011)0610 08/05/2012 Contribution IT_SENATE COM(2011)0610 30/05/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofR Comité des régions: avis CDR0371/2011 15/02/2012