Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0274(COD)

Fonds de cohésion 2014-2020

Informations de base

2011/0274(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1084/2006 2004/0166(AVC)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0612
25/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2012 Débat au Conseil
16/10/2012 Débat au Conseil
07/03/2013 Débat au Conseil
10/07/2013 Vote en commission,1ère lecture
18/07/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0270/2013
30/09/2013 Débat au Conseil
19/11/2013 Débat en plénière
20/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0486/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
16/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013 Signature de l'acte final
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0274(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1084/2006 2004/0166(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/07462

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE488.024 07/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.576 23/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.074 01/06/2012
    Amendements déposés en commission PE489.573 05/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.027 06/06/2012
    Avis de la commission TRAN PE486.019 20/06/2012
    Avis de la commission ITRE PE486.189 21/06/2012
    Avis de la commission BUDG PE488.058 21/06/2012
    Avis de la commission ENVI PE487.713 22/06/2012
    Projet de rapport de la commission PE486.124 03/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.690 24/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.834 02/07/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0270/2013 18/07/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0486/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00082/2013/LEX 17/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0612 06/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1139 06/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1138 06/10/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
    Document de suivi COM(2016)0812 20/12/2016
    Document de suivi SWD(2016)0447 20/12/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0612 01/12/2011
    Contribution RO_SENATE COM(2011)0612 08/12/2011
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0612 13/01/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0612 08/05/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0612 30/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final