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Parlement européen
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2011/0275(COD)

Fonds européen de développement régional (FEDER): soutien à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», 2014-2020

Informations de base

2011/0275(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2020/0043(COD)
Modification 2020/0054(COD)

Subject

4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0614
25/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/10/2012 Débat au Conseil
07/03/2013 Débat au Conseil
10/07/2013 Vote en commission,1ère lecture
17/07/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0268/2013
30/09/2013 Débat au Conseil
19/11/2013 Débat en plénière
20/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0484/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
16/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013 Signature de l'acte final
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0275(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2020/0043(COD)
Modification 2020/0054(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/07470

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE489.577 23/05/2012
    Amendements déposés en commission PE488.025 30/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.523 31/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.062 04/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.055 07/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.053 07/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.209 11/06/2012
    Avis de la commission TRAN PE486.006 20/06/2012
    Avis de la commission BUDG PE489.343 21/06/2012
    Avis de la commission ITRE PE486.187 21/06/2012
    Avis de la commission ENVI PE487.705 25/06/2012
    Projet de rapport de la commission PE487.951 03/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.646 21/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.696 28/06/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0268/2013 17/07/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0484/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00083/2013/LEX 17/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0614 06/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1139 06/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1138 06/10/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
    Document de suivi COM(2016)0812 20/12/2016
    Document de suivi SWD(2016)0447 20/12/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0614 08/12/2011
    Contribution LU_CHAMBER COM(2011)0614 15/12/2011
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0614 13/01/2012
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0614 14/02/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0614 08/05/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0614 30/05/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1042/2012 25/04/2012
    CofR Comité des régions: avis CDR0005/2012 03/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2014/2647(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2813(DEA) Examen d'un acte délégué