Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0276(COD)

Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche; dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Informations de base

2011/0276(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)
Modification 2015/0160(COD)
Modification 2015/0263(COD)
Modification 2016/0193(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2016/0384(COD)
Modification 2017/0247(COD)
Modification 2018/0322(COD)
Modification 2019/0027(COD)
Modification 2020/0043(COD)
Modification 2020/0054(COD)
Modification 2020/0086(COD)
Modification 2020/0101(COD)
Modification 2022/0096(COD)
Modification 2022/0208(COD)
Modification 2023/0199(COD)
Voir aussi 2015/2052(INI)
Voir aussi 2015/2282(INI)
Voir aussi 2016/2148(INI)
Voir aussi 2017/2285(INI)
Voir aussi 2018/2546(RSP)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2011 Publication de la proposition législative initiale COM(2011)0615
25/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/12/2011 Débat au Conseil
24/04/2012 Débat au Conseil
11/09/2012 Publication de la proposition législative initiale COM(2012)0496
16/10/2012 Débat au Conseil
20/11/2012 Débat au Conseil
07/03/2013 Débat au Conseil
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/04/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0246
10/07/2013 Vote en commission,1ère lecture
22/07/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0274/2013
30/09/2013 Débat au Conseil
19/11/2013 Débat en plénière
20/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0482/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
16/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013 Signature de l'acte final
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0276(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)
Modification 2015/0160(COD)
Modification 2015/0263(COD)
Modification 2016/0193(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2016/0384(COD)
Modification 2017/0247(COD)
Modification 2018/0322(COD)
Modification 2019/0027(COD)
Modification 2020/0043(COD)
Modification 2020/0054(COD)
Modification 2020/0086(COD)
Modification 2020/0101(COD)
Modification 2022/0096(COD)
Modification 2022/0208(COD)
Modification 2023/0199(COD)
Voir aussi 2015/2052(INI)
Voir aussi 2015/2282(INI)
Voir aussi 2016/2148(INI)
Voir aussi 2017/2285(INI)
Voir aussi 2018/2546(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/07479

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2014/2508(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2619(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2577(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2681(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2775(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2746(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2562(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2576(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2796(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2584(DEA) Examen d'un acte délégué