2011/0285(COD)
Organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM): régime de paiement unique et soutien aux viticulteurs 2014-2020
Informations de base
2011/0285(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1234/2007
2006/0269(CNS)
Voir aussi
2011/0280(COD)
Voir aussi
2011/0281(COD)
Voir aussi
2011/0282(COD)
Voir aussi
2011/0286(COD)
Voir aussi
2011/0288(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
DORFMANN Herbert (PPE)
26/09/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURILEHNE Klaus-Heiner (PPE)
26/03/2012
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3188 04/10/2012 Agriculture et pêche 3120 20/10/2011 Agriculture et pêche 3176 18/06/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2011/0285(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
|
Modification Règlement (EC) No 1234/2007
2006/0269(CNS)
Voir aussi 2011/0280(COD) Voir aussi 2011/0281(COD) Voir aussi 2011/0282(COD) Voir aussi 2011/0286(COD) Voir aussi 2011/0288(COD) |
|
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/7/07550
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Avis spécifique JURI PE486.128 28/03/2012 Projet de rapport de la commission PE474.054 27/04/2012 Amendements déposés en commission PE487.892 05/06/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0203/2012 25/06/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0316/2012 11/09/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00046/2012/LEX 25/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2011)1153 12/10/2011 Document de base législatif COM(2011)0631 12/10/2011 Document annexé à la procédure SEC(2011)1154 12/10/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)665 11/10/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0631 15/12/2011 Contribution BG_PARLIAMENT COM(2011)0631 16/12/2011 Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0631 20/12/2011 Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2011)0631 10/02/2012 Contribution IT_SENATE COM(2011)0631 02/05/2012 Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0631 20/08/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EDPS Document annexé à la procédure N7-0044/2012 JO C 035 09.02.2012, p. 0001 14/12/2011 CofR Comité des régions: avis CDR0065/2012 04/05/2012