Produits agricoles: information et promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers; pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission

Informations de base

2011/0290(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0663
27/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/09/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0279/2012
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0290(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/8/00079

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0279/2012 21/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0663 21/10/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0663 15/12/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex