Abus de marché

Informations de base

2011/0295(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2003/6/EC 2001/0118(COD)
Modification 2013/0314(COD)
Modification 2016/0034(COD)
Modification 2018/0165(COD)
Modification 2022/0411(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Priorités législatives

Régulation des marchés financiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0651
15/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2012 Vote en commission,1ère lecture
22/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0347/2012
12/02/2013 Débat au Conseil
09/07/2013 Débat au Conseil
10/09/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0342/2013
10/09/2013 Résultat du vote au parlement
10/09/2013 Débat en plénière
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
12/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0295(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2003/6/EC 2001/0118(COD)
Modification 2013/0314(COD)
Modification 2016/0034(COD)
Modification 2018/0165(COD)
Modification 2022/0411(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/07581

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2015/3038(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2597(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2602(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2614(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2615(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2735(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2616(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2550(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2792(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2775(DEA) Examen d'un acte délégué