Fiche de procédure : 2011/0296(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2011/0296(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 648/2012, Regulation 'EMIR' 2010/0250(COD)
Voir aussi 2011/0298(COD)
Modification 2016/0034(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2017/0359(COD)
Modification 2020/0266(COD)
Modification 2021/0385(COD)
Modification 2022/0411(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	FERBER Markus (PPE)	21/09/2010
	GOEBBELS Robert (S&D) SCHMIDT Olle (ALDE) GIEGOLD Sven (Verts/ALE) SWINBURNE Kay (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	JOLY Eva (Verts/ALE)	07/11/2011
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	KRAHMER Holger (ALDE)	14/12/2011
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3312	13/05/2014
Affaires économiques et financières ECOFIN	3290	28/01/2014
Affaires économiques et financières ECOFIN	3271	15/11/2013
Affaires économiques et financières ECOFIN	3248	21/06/2013
Affaires économiques et financières ECOFIN	3220	12/02/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

- Comité économique et social européen

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
20/10/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0652
15/11/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2012	Vote en commission,1ère lecture
04/10/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0303/2012
25/10/2012	Débat en plénière
26/10/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0407/2012
26/10/2012	Résultat du vote au parlement
12/02/2013	Débat au Conseil
21/06/2013	Débat au Conseil
15/11/2013	Débat au Conseil
28/01/2014	Débat au Conseil
15/04/2014	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0385/2014
13/05/2014	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014	Signature de l'acte final
15/05/2014	Fin de la procédure au Parlement
12/06/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0296(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EU) No 648/2012, Regulation 'EMIR' 2010/0250(COD) Voir aussi 2011/0298(COD) Modification 2016/0034(COD) Modification 2017/0230(COD) Modification 2017/0359(COD) Modification 2020/0266(COD) Modification 2021/0385(COD) Modification 2022/0411(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/7/07585

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE485.888	13/03/2012
Amendements déposés en commission		PE488.030	04/05/2012
Amendements déposés en commission		PE489.477	11/05/2012
Amendements déposés en commission		PE489.478	14/05/2012
Amendements déposés en commission		PE489.472	14/05/2012
Avis de la commission	ITRE	PE486.103	01/06/2012
Amendements déposés en commission		PE491.122	07/06/2012
Avis de la commission	DEVE	PE489.531	20/06/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0303/2012	04/10/2012
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique		T7-0407/2012	26/10/2012
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0385/2014	15/04/2014

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00022/2014/LEX	15/05/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2011)0652	20/10/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)471	09/07/2014
Document de suivi	COM(2017)0298	09/06/2017
Document de suivi	COM(2017)0468	11/09/2017
Document de suivi	COM(2019)0069	30/01/2019

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2011)0652	09/01/2012
Contribution	IT_SENATE	COM(2011)0652	06/06/2012
Contribution	UK_HOUSE-OF-LORDS	COM(2011)0652	12/07/2012
Contribution	RO_CHAMBER	COM(2011)0652	07/11/2012

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EDPS	Document annexé à la procédure	N7-0077/2012 JO C 147 25.05.2012, p. 0001	10/02/2012
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0470/2012	22/02/2012
ECB	Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2012/0021 JO C 161 07.06.2012, p. 0003	22/03/2012

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Actes délégués

Actes délégués

Référence	Sujet
2016/2767(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/2741(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2751(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2765(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/2809(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2546(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2666(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2739(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2786(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2849(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2852(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2851(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2785(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2850(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2866(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/2860(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/2979(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2801(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2802(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2812(DEA)	Examen d'un acte délégué
2018/2983(DEA)	Examen d'un acte délégué
2022/2531(DEA)	Examen d'un acte délégué
2020/2939(DEA)	Examen d'un acte délégué
2022/2557(DEA)	Examen d'un acte délégué
2022/2507(DEA)	Examen d'un acte délégué
2022/2596(DEA)	Examen d'un acte délégué
2021/3054(DEA)	Examen d'un acte délégué
2023/2529(DEA)	Examen d'un acte délégué
2023/2530(DEA)	Examen d'un acte délégué