Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0301(COD)

Financement de projets d'infrastructures: programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie

Informations de base

2011/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 680/2007 2004/0154(COD)
Modification Décision 1639/2006/EC 2005/0050(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.04 Innovation
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0659
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/04/2012 Vote en commission,1ère lecture
02/05/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0150/2012
04/07/2012 Débat en plénière
05/07/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0296/2012
05/07/2012 Résultat du vote au parlement
10/07/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/07/2012 Signature de l'acte final
11/07/2012 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0301(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 680/2007 2004/0154(COD)
Modification Décision 1639/2006/EC 2005/0050(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/07790

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE483.729 05/03/2012
    Amendements déposés en commission PE483.806 12/03/2012
    Projet de rapport de la commission PE485.863 13/03/2012
    Avis de la commission ITRE PE483.478 27/03/2012
    Avis de la commission TRAN PE483.491 28/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.222 03/04/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0150/2012 02/05/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0296/2012 05/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00027/2012/LEX 11/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1239 19/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1237 19/10/2011
    Document de base législatif COM(2011)0659 19/10/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)627 19/09/2012
    Document de suivi COM(2013)0929 19/12/2013
    Document de suivi COM(2014)0686 30/10/2014
    Document de suivi SWD(2014)0335 30/10/2014
    Pour information SWD(2016)0058 07/03/2016
    Pour information SWD(2016)0060 07/03/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0659 12/01/2012
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0659 13/01/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0659 20/02/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0493/2012 23/02/2012
    CofR Comité des régions: avis CDR0648/2012 19/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final