Fiche de procédure : 2011/0303(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2011/0303(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2011/0263(COD)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio (PPE)	15/09/2011

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio (PPE)	15/09/2011

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	JOLY Eva (Verts/ALE)	15/06/2012
INTA Commerce international (Commission associée)	ZALBA BIDEGAIN Pablo (PPE)	29/05/2012

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
DEVE Développement	JOLY Eva (Verts/ALE)	05/12/2011
INTA Commerce international	ZALBA BIDEGAIN Pablo (PPE)	29/05/2012

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	ASHTON Catherine

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
25/10/2011	Document préparatoire	COM(2011)0679
06/07/2012	Publication de la proposition législative	16395/1/2011
11/09/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012	Vote en commission
08/11/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0362/2012
08/11/2012	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A7-0360/2012
10/12/2012	Débat en plénière
11/12/2012	Décision du Parlement	T7-0478/2012 T7-0479/2012
11/12/2012	Résultat du vote au parlement
12/04/2024	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/04/2024	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0303(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
	Voir aussi 2011/0263(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/7/09662 AFET/7/07836

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE489.715	05/06/2012
Projet de rapport de la commission		PE489.643	05/06/2012
Amendements déposés en commission		PE492.933	12/07/2012
Amendements déposés en commission		PE494.571	02/08/2012
Amendements déposés en commission		PE494.708	04/09/2012
Amendements déposés en commission		PE494.791	04/09/2012
Amendements déposés en commission		PE492.929	12/09/2012
Avis de la commission	INTA	PE491.152	18/09/2012
Amendements déposés en commission		PE496.454	21/09/2012
Avis de la commission	INTA	PE487.891	17/10/2012
Avis de la commission	DEVE	PE489.641	26/10/2012
Avis de la commission	DEVE	PE492.606	26/10/2012
Rapport intérimaire déposé de la commission		A7-0360/2012	08/11/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0362/2012	08/11/2012
Résolution intermédiaire adopté du Parlement		T7-0478/2012	11/12/2012
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0479/2012	11/12/2012

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	16396/2011	06/07/2012
Document de base législatif	16395/1/2011	06/07/2012

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document préparatoire	COM(2011)0679	25/10/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2013)175	13/05/2013
Pour information	COM(2015)0131	18/03/2015