2011/0304(NLE)
Protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol. Adhésion au protocole "offshore" de la Convention de Barcelone
Informations de base
2011/0304(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
ROSBACH Anna (ECR)
06/01/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 3211 17/12/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/10/2011 | Document préparatoire | COM(2011)0690 | |
31/05/2012 | Publication de la proposition législative | 09671/2012 | |
14/06/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/10/2012 | Vote en commission | ||
15/10/2012 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0319/2012 | |
20/11/2012 | Décision du Parlement | T7-0415/2012 | |
20/11/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
17/12/2012 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/12/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/01/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/0304(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/07993
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE494.711 18/09/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0319/2012 15/10/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0415/2012 20/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 09671/2012 31/05/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2011)0690 27/10/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0690 29/11/2012