Protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol. Adhésion au protocole "offshore" de la Convention de Barcelone

Informations de base

2011/0304(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2011 Document préparatoire COM(2011)0690
31/05/2012 Publication de la proposition législative 09671/2012
14/06/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2012 Vote en commission
15/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0319/2012
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0415/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
17/12/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2012 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0304(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/07993

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.711 18/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0319/2012 15/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0415/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09671/2012 31/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0690 27/10/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0690 29/11/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex