Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0307(COD)

Valeurs mobilières: émetteurs négociant sur un marché réglementé, obligation de transparence

Informations de base

2011/0307(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification Directive 2004/109/EC 2003/0045(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0683
15/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/09/2012 Vote en commission,1ère lecture
27/09/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0292/2012
11/06/2013 Débat en plénière
12/06/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0262/2013
12/06/2013 Résultat du vote au parlement
17/10/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013 Signature de l'acte final
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement
06/11/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0307(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification Directive 2004/109/EC 2003/0045(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/07694

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.067 26/03/2012
    Amendements déposés en commission PE487.910 27/04/2012
    Amendements déposés en commission PE489.400 09/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.449 14/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.526 15/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.070 01/06/2012
    Avis de la commission DEVE PE487.944 06/06/2012
    Avis de la commission INTA PE485.869 21/06/2012
    Avis de la commission ECON PE483.735 25/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0292/2012 27/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0262/2013 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00037/2013/LEX 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1280 25/10/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1279 25/10/2011
    Document de base législatif COM(2011)0683 25/10/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)520 16/07/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0683 09/01/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2012/0010 JO C 093 30.03.2012, p. 0002 10/02/2012
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0471/2012 22/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final